Cadre Légal & Éthique

Ressources Officielles

Les textes de référence et guides institutionnels pour encadrer l'usage de l'IA en classe.

Les indispensables

Liens directs vers les documents cités en Annexe E du livre.

Jurisprudence et Débats

Analyses et cas concrets pour aller plus loin que la théorie.

Chapitre 1

Les 3 Règles d'Or

Résumé du cadre éthique pour protéger vos élèves (et vous-même).

La règle des 15 ans

Aucune inscription obligatoire à un service d'IA pour les élèves de moins de 15 ans sans accord parental écrit ET validation du DPD (Délégué à la Protection des Données).

Anonymisation stricte

Ne jamais soumettre de données personnelles d'élèves (noms, bulletins, situations familiales) à une IA en ligne (ChatGPT, etc.). Pour ces tâches, utilisez une IA Locale (voir Outils).

Le réflexe souverain

Avant d'utiliser un outil commercial américain, vérifiez toujours s'il existe une alternative souveraine, libre et RGPD (ex: La Digitale, Apps Education).